En principe, le droit de succession permet d’établir les règles qui doivent s’appliquer dans le cadre du décès d’une personne et de la transmission de l’héritage aux héritiers. Dans ce contexte, solliciter les services d’un avocat en succession est souvent nécessaire. En réalité, grâce à son expertise en matière juridique, ce professionnel accompagne son client dans le long processus de succession et pourra aborder la question de l’héritage. Il pourra ainsi intervenir en vue de débloquer une situation d’indivision ou un cas de recel. Si vous vous demandez encore pourquoi il est préférable de faire appel à un avocat dans le cadre d’une succession, cet article met en lumière les fonctions de ce professionnel du droit.
Régler la situation à l’amiable
Suite au décès d’un proche, les héritiers sont généralement sujets à de nombreuses formalités. En effet, entre dresser la liste des biens, payer les droits de succession, réaliser le partage des biens, etc., ils sont confrontés à de nombreuses responsabilités. Cependant, c’est souvent durant cette période particulièrement éprouvante que naissent des tensions entre les héritiers. En conséquence, le partage peut vite devenir compliqué. Dans cette optique, faire appel à un avocat succession permet d’éviter que la situation ne s’envenime.
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En effet, l’avocat se chargera de concilier les exigences des héritiers, notamment en mettant à leur disposition des solutions qui conviennent à tous. Pour ce faire, il peut, par exemple, proposer la mise en vente des biens afin de faciliter le partage entre les héritiers. Par contre, si les échanges ne permettent pas de trouver un compromis, le professionnel de droit pourra vous aider à faire valoir vos droits en portant l’affaire en justice.
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Pour veiller sur vos intérêts
En principe, la fonction première d’un avocat en droit de succession est d’accompagner son client dans toutes les étapes du processus. De ce fait, l’avocat est tenu de veiller aux intérêts de son client, et cela, même avant qu’une action en justice ne soit intentée. Dans cette optique, l’avocat spécialisé en droit de succession assure plusieurs rôles. D’un côté, il doit jouer un rôle de conseil et vous informe sur l’avancement de la procédure, les possibilités et les développements. De l’autre, il doit s’assurer qu’aucune action pouvant vous porter préjudice ne soit mise en place. Pour cela, l’avocat en droit de succession met en place les dispositifs adéquats pour que vous ne soyez pas lésé au cours de la succession.
Pour contester un testament
Pour être valable, un testament doit répondre à plusieurs exigences et ne doit aucunement déroger au principe de la réserve héréditaire. Cette dernière signifie que les descendants du défunt et son conjoint survivant doivent percevoir une part obligatoire dans la succession. Aussi, si un héritier estime que le testament n’est pas équitable et le défavorise, il peut songer à le contester devant le tribunal compétent. Cela est valable qu’il s’agisse d’un document manuscrit par le défunt ou établi par acte authentique auprès du notaire. Pour mener à bien la procédure, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit de succession le plus tôt possible.
Éviter les erreurs de procédure
Contester un testament est une démarche complexe qui nécessite de respecter un certain nombre de règles. Effectivement, toute erreur de procédure peut entraîner l’irrecevabilité du dossier et donc la perte des chances d’obtenir gain de cause. L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions s’avère alors nécessaire pour éviter ces écueils.
La première étape consiste à vérifier si l’héritier dispose bien du statut pour contester le testament. Il faut ainsi vérifier que celui-ci est concerné par le document litigieux ou qu’il se trouve dans une position lui permettant d’intervenir juridiquement (par exemple, un descendant direct).
Pensez à bien prouver son intérêt à agir devant le tribunal compétent. Cela implique notamment de prouver sa qualité d’héritier réservataire du défunt ou encore démontrer que ses droits ont été violés. Cette étape est capitale car elle permet au juge de déterminer si la plainte sera prise en compte.
Une fois les deux premières étapes validées, il faudra ensuite rédiger et introduire la requête en contestation auprès du tribunal compétent. Le formulaire doit être rempli avec précision et comporter toutes les informations relatives au défunt, aux autres héritiers concernés et aux raisons justifiant la demande.
Lorsqu’une audience aura lieu devant le tribunal compétent, l’héritier doit être représenté par un avocat spécialisé en droit des successions afin d’assurer sa plaidoirie avec efficacité face aux autres parties en présence.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions est indispensable pour éviter toute erreur de procédure et maximiser ses chances d’obtenir gain de cause. L’avocat pourra aussi prodiguer les conseils nécessaires pour mettre toutes les chances de son côté.
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de la succession
La gestion d’une succession est une étape difficile pour les héritiers qui doivent faire face à des situations complexes et souvent émotionnelles. Pour cette raison, Pensez à Biens Successions peut ainsi intervenir dès le début de la procédure afin d’informer les héritiers sur leurs droits et leurs obligations légales.
Il peut aussi apporter son expertise dans la négociation entre les parties prenantes lorsque cela s’avère nécessaire, comme par exemple dans le cas où certains héritiers souhaitent vendre un bien immobilier tandis que d’autres préfèrent le conserver.
Lorsque surviennent des conflits familiaux ou si l’héritage comporte des biens compliqués (comme par exemple une entreprise), l’accompagnement personnalisé permettra alors aux héritiers de prendre du recul vis-à-vis de ces problèmes grâce aux conseils avisés prodigués par leur avocat spécialisé en droit des successions.
L’avocat spécialisé pourra aussi aider les héritiers à anticiper les problèmes futurs en leur offrant des solutions adaptées et personnalisées. Par exemple, il peut être judicieux de rédiger un testament ou une donation-partage avant le décès afin d’éviter tout conflit ultérieur entre les héritiers.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions permet aux héritiers de bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus ainsi que d’une expertise juridique et humaine indispensable dans cette période délicate.
- 15 décembre 2024